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Nouveau règlement de voirie sur Ormesson-sur-Marne

Publiée le 26/02/2019

Le Règlement de voirie d’Ormesson-sur-Marne a été approuvé au Conseil Municipal du 29 janvier 2019.

Ce règlement, prévu à l’article R. 141-14 du Code de la voirie routière, a pour but d’expliquer les modalités de coordination administratives et techniques concernant l’occupation temporaire du domaine public et la réalisation des travaux de voirie, Ce premier règlement de voirie permet de garantir la sûreté et la tranquillité des habitants, la bonne circulation automobile.

Vous pouvez consulter le règlement sur le site internet de la mairie, ou aller directement sur place, au 10, avenue Wladimir d’Ormesson 94 490 Ormesson-sur-Marne.

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