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Changement de statut pour la ville de Chennevières sur Marne

Publiée le 18/03/2015

L'hôtel d'entreprises communautaire installé dans la zone Franche Urbaine (ZFU) de Chennevières est directement concerné par le changement de statut du secteur.

Le dispositif de ZFU permettait à l'entreprise qui s'installait dans la zone de bénéficier d'exonérations fiscales intéressantes. Les 100 zones franches urbaines recensées en France dont celle de Chennevières étaient appelés à s'éteindre en 2015. Fin décembre 2014,l'Assemblée Nationale a adopté un projet de refonte des ZFU en Territoires entrepreneurs sur la période 2015-2020 ( durée des contrats de ville ). Le nouveau dispositif a été expurgé des effets d'aubaine et renforce l'impact sur la création d'activités et d'emplois:

1/ Les aides seront subordonnées à  la signature d'un contrat de ville et le dispositif d'exonération devra s'appuyer sur une stratégie de développement économique inscrite dans le contrat de ville.

Ce dernier mobilise tous les acteurs: collectivités territoriales notamment les Régions, chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat, réseaux d'accompagnements des créateurs,etc.

2/ Les entreprises se créant ou s'implantant en Territoires Entrepreneurs et ayant un impact sur l'emploi des résidents des quartiers prioritaires, bénéficieront d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Seuls, les entrepreneurs favorisant réellement l'emploi dans les ZFU ( clause d'emploi local d'un tiers) pourront bénéficier de cette exonération, dans la limite d'un plafond de 50000 euros, majoré de 5000 euros par emploi salarié. La durée des exonérations porte sur 8 ans.

3/ Tous les commerces de proximité installés dans l'un des 1300 quartiers prioritaires bénéficieront d'une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB).

Le développement économique devient donc un axe prioritaire de la politique de la ville. Cette réforme vise également le développpement de la mixité dans les quartiers populaires en favorisant l'installation des commerces et d'entreprises.

La communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, en ouvrant son hôtel d'entreprises communautaire au Bois l'Abbé à Chenneviéres sur Marne, en 2011, poursuivait déjà ces objectifs, tout en amorçant un parcours résidentiel sur le territoire, en particulier pour les jeunes entreprises. Les nouvelles régles ne sont pas rétroactives et ne seront applicables que pour les entreprises nouvellement créée ou implantées. Si le nouveau dispositif est plus contraignant , il n'en demeure pas moins qu'il vise à favoriser l'emploi local dans les quartiers touchés par la hausse du chômage.

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